Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 201.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le président est la seule personne autorisée à s’exprimer au nom de l’Ordre sur des sujets relatifs aux affaires de celui-ci ou sur l’exercice des professions.
Toutefois, il peut désigner une autre personne pour agir comme porte-parole de l’Ordre.
Décision 2013-06-17, a. 10.
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